Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société YORSAYANE, SASU au capital de 1 €, immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 131 614 265, dont le siège social est situé 31 Rue de Bruges, 21000 Dijon, et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») souhaitant acquérir une prestation de conseil ou un produit numérique via le site https://yorsayane.com.
YORSAYANE propose deux types d'offres : (i) des missions de conseil en stratégie et prise de décision réalisées sur devis personnalisé, et (ii) des ressources numériques (guides, formations, diagnostics, accompagnements) commercialisées via la boutique en ligne du site.
Toute mission de conseil fait l'objet d'un devis détaillé précisant le périmètre, les livrables, le calendrier et le tarif. La mission ne débute qu'après acceptation écrite du devis et, le cas échéant, versement d'un acompte. Les modalités spécifiques (confidentialité, propriété des livrables, responsabilité) sont précisées dans la lettre de mission signée entre les parties.
Les guides, formations, diagnostics et parcours de coaching proposés sur la boutique sont des contenus numériques ou des prestations de service délivrés après paiement. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur sa fiche produit avant validation de la commande.
Les prix sont indiqués en euros. Pour les clients professionnels, les prix s'entendent hors taxes, TVA applicable en sus selon la réglementation en vigueur. Pour les clients particuliers, les prix affichés sur la boutique s'entendent toutes taxes comprises (TTC).
Toute commande passée sur la boutique est validée après confirmation du paiement par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors du paiement. Pour les missions de conseil, le règlement s'effectue selon l'échéancier défini dans le devis ou la lettre de mission.
Les contenus numériques (guides, modèles, formations en ligne) sont rendus accessibles immédiatement après validation du paiement, via un espace client ou par envoi électronique. Les prestations de coaching ou d'accompagnement font l'objet d'une prise de contact pour planification des séances.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Les modalités détaillées figurent dans notre page Retours & remboursements.
YORSAYANE s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour exécuter ses prestations avec diligence et professionnalisme. Les conseils et analyses fournis constituent des recommandations ; les décisions finales relèvent de la seule responsabilité du Client.
Les contenus, méthodologies et livrables fournis par YORSAYANE restent sa propriété intellectuelle, sauf stipulation contraire expresse dans la lettre de mission. Le Client bénéficie d'un droit d'usage interne, non cessible, pour ses besoins propres.
Le traitement des données personnelles liées à la commande est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de YORSAYANE seront seuls saisis, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@yorsayane.com.